La réforme de la justice pour Israël, essentielle, courageuse et bénie

Le Gouvernement nouvellement élu en Israël s’est lancé dans une réforme courageuse de la justice, qui vise à rétablir le juste équilibre entre les trois branches du Gouvernement. Cette réforme proposée a créé un contrecoup dans l’hégémonie de la Cour qui fournit un faux récit des changements.

Dans cet article, nous fournirons le contexte qui a rendu nécessaire la réforme.

Publié en hébreu par Dan Nachman & Moshik Kovarsky, traduit et imprimé par Nurit Greenger

Contexte de la réforme de la justice

Vous ne le savez peut-être pas, mais en mars 2016, Israël était sur une voie qui aurait pu conduire à un désastre financier. Pendant près d’un an, le gouvernement, dirigé par le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de l’Énergie Yuval Steinitz, a travaillé sur le plan d’exploration gazière qui aurait permis le développement des champs gaziers Léviathan, Karish et Tanin nouvellement découverts. Les grandes lignes ont été formulées lors d’âpres négociations avec les compagnies gazières, menées par l’American Noble Energy Company, qui s’est engagée à investir des milliards de dollars dans le développement des champs.

Justice Reform: La publication hébraïque 'With The Right Foot' où l’éditorial a été publié à l’origine - photo Nurit Greenger
La publication hébraïque « With The Right Foot » où l’éditorial sur la réforme de la justice a été publié à l’origine – photo Nurit Greenger

La Haute Cour a frôlé la catastrophe

Mais ensuite, la Haute Cour d’Israël est entrée dans la mêlée. Dans une décision scandaleuse, il a approuvé le schéma, mais a exigé que la clause de stabilité, qui assurait aux compagnies gazières la certitude économique de l’État pendant une période limitée, soit supprimée. La clause était logique et essentielle. Les entreprises impliquées ont investi beaucoup d’argent et la clause leur a fourni une « période sûre » au cours de laquelle elles recevraient un retour sur investissement.

Un mois plus tôt, une audience de la Haute Cour a eu lieu où le Premier ministre Netanyahu et le ministre Steinitz ont présenté une position ordonnée contre les revendications populistes des pétitionnaires. Cependant, le matin du 27 mars 2016, le retour de flamme a atterri sur le bureau du ministre Steinitz. Le Ministre était furieux de l’ingérence flagrante de la Haute Cour dans une affaire aussi complexe et économiquement compliquée sur laquelle des professionnels de premier ordre travaillaient depuis longtemps. N’importe qui d’autre n’aurait pas hésité à jeter l’éponge.

Heureusement pour Israël, les deux hommes et leurs assistants se sont ralliés et ont convaincu les entreprises de ne pas se retirer complètement du développement des gisements de gaz, car les Américains étaient déjà sur le point de l’abandonner. Si Netanyahu et Steinitz avaient échoué dans leur mission, Israël, aujourd’hui, serait confronté à une économie en ruine, avec des prix de l’électricité qui montent en flèche et une inflation galopante. Les deux hommes méritent les éloges de toute la nation ainsi que des bouquets de roses. La Haute Cour et ses partisans dans les médias, qui ont failli faire échouer tout le processus, méritent des épines.

La réforme de la justice pour Israël, essentielle, courageuse et bénie 1
Au bâtiment de la Knesset, à Jérusalem, en Israël, quelques heures avant la formation du nouveau gouvernement, Yariv Levin, ministre israélien de la Justice, avec à sa gauche l’écrivaine Nurit Greenger et à droite Eti El-Kiss – 21 décembre 2022-Photo Nurit Greenger

Autres ingérences scandaleuses de la Haute Cour

Ce n’est là qu’un exemple, parmi tant d’autres, de l’intervention scandaleuse de la Haute Cour de justice d’Israël dans des affaires dans lesquelles elle n’a aucune expertise, aucune responsabilité, alors que l’autorité qu’elle exerçait et qu’elle exerce avait volé sans qu’aucune loi ne le lui permette.

Cette intervention continue affecte indirectement chaque citoyen de l’État d’Israël et cause des dommages insondables à la gouvernance du pays et à la sécurité personnelle du public.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs autres exemples de la façon dont la Haute Cour s’est écartée du cadre des tâches qui lui ont été confiées.

Décisions incohérentes

En 2009, la Haute Cour de justice, présidée par la juge Dorit Beinisch, a aboli la prison privée nouvellement construite, causant ainsi non seulement au Trésor public des dommages financiers de centaines de millions de shekels, mais aussi des dommages importants aux conditions d’incarcération des prisonniers. Cela n’a pas dérangé la Haute Cour, alors que dans une autre décision, ils ont statué tout le contraire en exigeant de l’État d’étendre la zone d’habitation attribuée à un prisonnier.

Les décisions des tribunaux annulent les législateurs et les citoyens blessés

Loi sur l’infiltration

Un autre exemple a été quand ils ont annulé la loi sur les infiltrés, qui a été adopté par la Knesset à trois reprises à une large majorité. Cela a décidé du sort terrible des habitants du sud de Tel-Aviv et d’autres bidonvilles à travers le pays, ce qui n’a pas dérangé ou intéressé les juges de la Haute Cour vivant dans les banlieues riches de Rehaviah et Tzahalah.

Droit des dépôts

Plus tard, ces juges ont annulé la loi sur les dépôts destinée à encourager les infiltrés à quitter le pays de leur propre gré. Pour rappeler au lecteur, les lois sur les infiltrés permettaient qu’un centre de détention temporaire à partir duquel les infiltrés pouvaient quitter volontairement le pays, ainsi qu’un cadeau monétaire de l’État, ne soient reçus que sur le chemin de l’aéroport pour un départ confirmé. L’abrogation de la loi a empêché de nombreux infiltrés de quitter le pays et a ainsi rendu insupportable la vie des citoyens légaux du pays dans leurs quartiers, où les infiltrés ont établi leur résidence.

Dissuasion de la terreur

Les victimes d’attentats terroristes en Israël peuvent également remercier la Haute Cour de justice d’avoir régulièrement neutralisé la démolition des maisons des terroristes, une méthode dissuasive pour les activités terroristes; Empêcher également l’adoption d’autres mesures dissuasives et punitives susceptibles de freiner les actes de terrorisme.

Législation sur les droits fonciers

Une loi visant à établir des droits fonciers en Judée-Samarie, que la Knesset a minutieusement adoptée et empêche l’expulsion des citoyens des terres qu’ils habitent depuis des années, avec l’approbation de l’État, a également été invalidée par la Haute Cour de justice. Le fait que la loi réglemente une indemnisation adéquate pour les Arabes qui revendiquent une propriété ancienne, même s’ils n’ont jamais mis les pieds sur cette terre, n’a pas aidé. C’est ainsi que la Haute Cour a provoqué la destruction d’un quartier entier – Netiv Ha’avot – dans le Gush Etzion, un quartier où vivent des officiers de réserve militaire. Tout cela était dû au très petit nombre de mètres dont la propriété était contestée

Ingérence des tribunaux dans les affaires de Tsahal

Et enfin, il est impossible de ne pas être étonné par l’audace de la Haute Cour qui viole l’autorité de commandement du chef d’état-major général de Tsahal, à commencer par la capacité de révoquer un commandant de la police militaire d’enquête israélienne qui a manqué à ses devoirs ; à la question des coupes de cheveux dans les FDI et à la décision de la Cour autorisant le droit apparent d’un soldat de se laisser pousser les cheveux comme il le souhaite, contrairement à l’ordre de l’armée.

La Haute Cour est-elle prête à assumer la responsabilité de la gestion de l’armée en temps de guerre ? Grand doute.

Tous ces exemples ont été mentionnés ici afin d’illustrer à quel point l’intervention de la Haute Cour dans la législation, ainsi que dans les décisions exécutives et administratives, a nui et pourrait continuer à nuire à chaque citoyen en Israël.

Objet de la réforme de la justice

La réforme de la justice proposée par le ministre de la Justice Yariv Levin, qui sera examinée en détail dans un éditorial suivant, n’a pas, selon la loi, l’intention de nuire aux droits des citoyens israéliens. Son but est d’empêcher la Haute Cour de justice d’Israël d’annexer des pouvoirs qui ne lui ont pas été conférés par le pouvoir législatif et de les utiliser de manière illégale, irresponsable et énergique.